Conditions Générales de Vente

1. Généralités

Ces conditions générales de vente et de livraison doivent être respectées lorsqu'elles ont été déclarées applicables dans l'offre ou dans la confirmation de la commande/du contrat. Si aucune offre/confirmation de commande n’a été établie, nos conditions générales de vente sont visibles sur notre site internet. Des conditions différentes de la part de l'acheteur ne seront applicables que si elles ont été acceptées expressément et par écrit par Helvemed SA.

Ces conditions générales ne s'appliquent qu'aux ventes et livraisons entre le commerce et l'utilisateur final du produit (B to B).

2. Offres

Les prix figurant dans les listes de produits, les catalogues ou sur le site web s'entendent en francs suisses (CHF); ils ne sont pas garantis dans le temps; ils ne comprennent pas la TVA, la taxe COV, les frais d’expédition.

Des modifications de livraisons ou adaptations de prix de la part de Helvemed SA restent réservées.

3. Livraisons

Les produits commandés seront délivrés sans délai dans la mesure où ils sont en stock. Les frais de port et d’emballage sont facturés visiblement. Helvemed SA décline toute responsabilité en cas de retard dans la livraison.

4. Garantie

La garantie sur les appareils est de 24 mois; une expiration plus courte du délai demeure réservée. Elle entre en vigueur dès le départ des articles du lieu d’expédition. 

De tels équipements endommagés sont remplacés ou réparés en garantie si le défaut est signalé par écrit dans les 2 semaines après sa constatation. Les frais de déplacement et de transport seront alors à la charge de l'acheteur. Une garantie n'est pas accordée lorsque l'acheteur, sans être autorisé par écrit par Helvemed SA, procède à des modifications ou réparations de l'appareil.

Pendant la durée de réparation en garantie l'acheteur n'a pas droit à un appareil de remplacement.

Sont exclus de la garantie les biens de consommation de même que les appareils d'occasion et les éléments usés; pour les dommages qui résultent d'une non-observation du mode d'emploi, d'un stockage inadéquat ou d'un manque d'entretien, une garantie est exclue de même que toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect.

5. Paiements

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours, net, après la date de la facture.

6. Transfert des profits et risques

Les profits et risques passent à l'acheteur dès la remise de la marchandise.

7. Réserve de propriété

Tous les produits/biens restent la propriété intégrale de Helvemed SA jusqu'au paiement complet de la facture.

8. Reprise des marchandises

Le client est tenu de vérifier les livraisons et prestations dans les 5 jours suivant la livraison et de faire valoir immédiatement par écrit les éventuels vices de fabrication auprès de Helvemed SA. Au-delà de ce délai, les livraisons et prestations sont réputées acceptées.

Si les produits livrés sont défectueux, Helvemed SA s’engage à les reprendre et à fournir immédiatement au client des produits exempts de vices. Le client n’a pas de droits ni de prétentions en vertu de vices quelconques, excepté ceux expressément mentionnés dans le présent chapitre.

Les articles standards qui ne conviennent pas ou qui ont été commandés par erreur sont repris aux conditions suivantes:
  • Les retours ne sont acceptés que moyennant entente préalable.
  • Chaque envoi retourné doit être muni d'une copie du bulletin de livraison ou de la facture relative.
  • Les frais de retours des produits sont à la charge de l’expéditeur.
  • Les produits de désinfection ne peuvent pas rester plus de 30 jours en dehors de notre entrepôt.
  • Les emballages ouverts, endommagés, périmés ou étiquetés ne sont pas crédités.
  • Les produits ouverts, usagés, périmés ou endommagés ne sont pas repris.
  • Les produits périmés sont détruits gracieusement. Le prix n’est cependant pas crédité. Les frais de transport retour sont à la charge de l’expéditeur.
  • Lorsque Helvemed SA reprend des produits, le client obtient un crédit pour la valeur convenue.
  • Des frais de contrôle à réception et remise en stock de Frs. 20 par retour à la charge du client, déduits du crédit.
  • Un remboursement en espèces est exclu.
9. Non-paiement dans le délai

Lorsque l'acheteur est en retard avec le paiement ou que les conditions de paiement convenues ne sont pas respectées, Helvemed SA se réserve le droit de faire valoir un intérêt moratoire de 7% dès la date de paiement échue.

10. For et droit applicable

Les accords et contrats passés avec Helvemed SA sont soumis au droit suisse. Le for judiciaire est à Genève, Suisse.

Ces conditions générales de ventes en Suisse sont valables dès le 1er février 2018